[DEBRIDAGE] Débridage au 01 janvier 2016

j'our à tous
Quelqu'un a t-il des infos fiables, concernant les applications de la loi sur dé-bridage des 106cv
nouvelles carte grise ?, passage aux mines ? hausse tarif assurance ?
A ce jour 2 certitudes:
C'est pour Janvier
seul les machines avec ABS sont concernées, les autres c'est mort
pour le reste, les avis divergent ( et 10 verges..... c'est trop)

Salut, 

Il y a un post dédié, même déjà deux je crois 

Pour le moment le texte d'application n'est pas paru donc wait and see. Non, ce n'est pas une certitude de quand ça va se passer car, pour ton information, dans les DOM, nous attendons depuis un an et demi le texte d'application de la loi Lurel. C'est le texte qui aligne le contenu de sucre des aliments industriels dans les DOM avec la métropole. Ca me laisse rêveur surtout que là on parle de la santé de millions de personnes. Quant on connait le problème du diabète dans les DOM, on sait qu'on se fout de nous.

Est-ce que la Prévention routière ou autres organisations liberticides seront aussi puissantes que le lobby du sucre dans les DOM (et ailleurs)  ? Si oui il y a du souci à se faire...

Il faut attendre mais je commence à me demander si ce gouvernement ne va pas boter en touche jusqu'aux élections de 2017. D'un autre côté, je pense qu'avec l'état d'urgence à mettre sur pied, le Conseil d'Etat a d'autres choses à faire.

Q1² a écrit:Est-ce que la Prévention routière ou autres organisations liberticides seront aussi puissantes que le lobby du sucre dans les DOM (et ailleurs)  ? Si oui il y a du souci à se faire...

tu ne crois pas si bien dire:

j'ai un copain qui s'est fait sucrer son permis il y a peu de temps....

si c'est pas un signe..

Là, le lobby de l'industrie moto va dans notre sens et saura rappeler qu'il y a un décret à signer, donc, ce sera surement plus rapide que pour faire modifier la teneur en sucre des aliments, où de gros intérêts financiers se jouent.

Étant relativement pessimiste (réaliste ?) de nature, je tends le dos concernant la signature de ce fameux décret dans les délais.
L'administration est championne dans l'exercice du pas de 2 (un en avant et 2 en arrière) !!!

Vous m’étonnez, (pas pour le sucre.., non pour le décret) d’après mes infos, c'est applicable au 01/01/2016, certains concess (je sais plus la marque) font officiellement déjà la pub: "achète une moto neuve en décembre 2015, je te la débride gratos au 01/01/2016"
alors?

C'est applicable DES QUE c'est signé.
Tant que le décret n'est pas officialisé (c'est à dire signé par les différentes autorités compétentes), il n'est pas légal de débrider une moto d'avant 2016.

Ce n'est pas parce que les nouvelles motos auront le droit d'être en full au premier janvier 2016 que les motos plus anciennes profiterons automatiquement du rétrofit dès le premier janvier.
Ce sont deux processus différents.

En fait ce serait une EXCEPTION Française qui prendrait fin au 01/01/2016, donc d’après certains, pas sûr qu'il y ait un décret à signer, mais plutôt (nan! pas le chien de Mickey) une date butoir au 31/12/2015 pour les 100 cv.
Le décret concernerait le débridage  des machines avec ABS, mis en service avant 2016,
en tous cas c'est un peu le bordel, personne n'est sûr, sauf mon concess qui est prêt à faire la manip en janvier,
ci-joint un article assez affirmatif , à suivre...
http://www.motoservices.com/dossiers-moto/fin-100-ch-liste-motos-ABS-debridables-retrofit-full-1-er-janvier-2016.htm

ENZOWILO a écrit:Le décret concernerait le débridage  des machines avec ABS, mis en service avant 2016,

C'est bien de ça dont on parle ici, des motos mises en service avant janvier 2016.

Pour les motos neuves, la situation est claire: elles sortiront en full à partir du premier janvier 2016

Pour les bécanes sans ABS, j'aurais voulu savoir si certains juristes se sont posé la question sur d'éventuelles façons de contourner la loi sans la transgresser; comme par exemple:
 Si je louais un appart de l'autre côté... des Pyrénées par exemple; j'emmène ma moto, fais mon changement d'adresse donc moto immat en Espagne, donc libre de toute bride officiellement. puis retour au bercail, ré-immat en France donc d'un point de vue purement administratif import d'une moto de l'étranger donc officiellement full; la loi ayant disparu en France, il n'y a pas à la refaire brider?
 J'attends vos commentaires.

Il y a la Loi et... l'esprit de la Loi. Et en plus se rajoutent les failles du Système. Avec tout ça je pense que l'idée de AT Benoit peut faire un bout de chemin dans notre "beau pays" !
Quant à son issue...
En tous cas une chose est sûre : "100 % des gagnants ont tentés leur chance" !!!

c'est une putain de bonne question..... j'en sais rien.....

AT Benoit a écrit:Pour les bécanes sans ABS, j'aurais voulu savoir si certains juristes se sont posé la question sur d'éventuelles façons de contourner la loi sans la transgresser; comme par exemple:
 Si je louais un appart de l'autre côté... des Pyrénées par exemple; j'emmène ma moto, fais mon changement d'adresse donc moto immat en Espagne, donc libre de toute bride officiellement. puis retour au bercail, ré-immat en France donc d'un point de vue purement administratif import d'une moto de l'étranger donc officiellement full; la loi ayant disparu en France, il n'y a pas à la refaire brider?
 J'attends vos commentaires.

C'est pas bête comme idée!!! A creuser...

ENZOWILO a écrit:
http://www.motoservices.com/dossiers-moto/fin-100-ch-liste-motos-ABS-debridables-retrofit-full-1-er-janvier-2016.htm

Une bizarrerie apparaît dans la liste du lien ci-dessus. Dans les KTM débridables, c'est bon pour la
1190 Adv de 2013, mais il faut attendre le modèle  2014 pour la 1190 Adv R. J'ose espérer qu'il
s'agit d'une coquille .
?????

si il faut un certificat de conformité, ça va être une misère à en avoir un pour ma honda sp2,  (si faut l'ABS la question ne se pose pas).

d'après ce que j'ai entendu honda refuse presque toujours les demandes de certificats de conformités.

pour le SDR mon conces me l'a déjà fournir à l'achat de la machine.

AT Benoit a écrit:la loi ayant disparu en France

Pas pour les motos sans ABS, même en 2016.

Il serait logique qu'ils demandent le rebridage sur une moto FULL sans ABS importée en France puisqu'ils refusent le débridage sur une moto sans ABS déjà immatriculée en France. Sinon, il y aurait contradiction. Vous me direz, l'état n'est plus à une contradiction près!!

Maintenant, je crois qu'il y a une procédure qui est ou sera engagée (je ne sais plus auprès de quelle instance) par les constructeurs pour pouvoir faire passer en FULL toutes les motos immatriculé avant 2016 en France, ABS ou pas.

Je roule en full depuis plus de 40 ans !
J'ai eu 40 motos depuis.
Je n'ai jamais eu aucun problème de garantie, concessionnaire, vente ou reprise particuliers ou concessionnaires et au rythme d'une moto par an en moyenne.
Je m'en suis toujours foutu du bridage et j'ai même souvent augmenté les puissances.
Faire peur aux gens c'est une raison pour régner et ce qui m'a toujours étonné c'est que les gens tombent dans le panneau. C'est exactement comme pour les élections régionales... il faut faire peur au Gens.

Idem pour moi, depuis que je roule sur deux roues (1974) toutes mes motos ont parlé leur langue d'origine et pas le francais ! ma 1190 S parle l'autrichien courrament et elle n'a jamais parlé français....

La peur fait faire de conneries et pas qu'aux élections régionales malheureusement....

Tu me plais Gineste !
Les Italiens nous traitent de Cazzo depuis qu'on a cette Loi scélérate.

toutounet22 a écrit:

AT Benoit a écrit:la loi ayant disparu en France

Pas pour les motos sans ABS, même en 2016.

Il serait logique qu'ils demandent le rebridage sur une moto FULL sans ABS  importée en France puisqu'ils  refusent le débridage sur une moto sans ABS déjà immatriculée en France. Sinon, il y aurait contradiction. Vous me direz, l'état n'est plus à une contradiction près!!

Maintenant, je crois qu'il y a une procédure qui est ou  sera engagée (je ne sais plus auprès de quelle instance) par les constructeurs pour pouvoir faire passer en FULL toutes les motos immatriculé avant 2016  en France, ABS ou pas.

En matière de contradiction, tu vois bien le cas des premiers Gex apparus en France... J'ai un pote sur Valence, enfin chez moi quoi, qui a conservé le sien,
 de 1985, en full depuis le début car sorti avant la loi... On ne lui a pas demandé de le faire brider...

AT Benoit a écrit:
J'ai un pote sur Valence, enfin chez moi quoi, qui a conservé le sien,
 de 1985, en full depuis le début car sorti avant la loi... On ne lui a pas demandé de le faire brider...

Parce qu'il n'y a pas eu rétroactivité de la loi sur le bridage. Ce qui est souvent le cas pour les lois françaises.
Du coup, c'est vrai que ça amène des situations parfois contradictoires.
Ici, c'est le contraire, on demande la rétroactivité!!

Ben justement, en important une moto, elle est déjà full sans rétroactivité...

Je ne suis pas juriste, mais pour moi (ce n'est que mon avis) , une moto sortie entre 1985 à 2015 devra avoir l'ABS pour pouvoir rouler légalement en Full en France (quand le décret sera sorti bien sur), qu'elle soit importée ou pas.

De toute manière, ça ne va être qu' en situation concrète qu'on saura réellement comment l'état va appliquer la règlementation pour les motos importées.